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Site pilote de la Bassée_enquête publique

  • - Publiée le 10-06-2020
  • Par La Bassée et du Montois CC <communaute-communes-bassee@orange.fr>

10 juin au 10 juillet 2020

Enquête publique du site pilote de la Bassée du 10 juin au 10 juillet

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête : en version dématérialisée, depuis chez vous sur www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur support papier, aux horaires habituels d’ouverture des mairies des 12 communes concernées par l'enquête publique.