Face à la hausse des coûts de l'énergie, l'État a mis en place plusieurs aides carburant, dont le prêt Flash Carburant, un prêt sans garantie, visant à soutenir rapidement la trésorerie des entreprises individuelles, TPE et PME les plus exposées à l’augmentation des coûts du carburant, c’est-à-dire celles opérant dans les secteurs du transport, du BTP, de l’agriculture et de la pêche, pour lesquels le carburant constitue une charge structurante.
Quelle forme prend cette aide ?
Ce prêt porte sur un montant de 5 000 € et 50 000€, pour une durée de 36 mois, incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Il est proposé à un taux d’intérêt de 3,8 %, taux bonifié par Bpifrance grâce à une subvention de l’État. Ce prêt ne requiert aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine de son dirigeant. Il est distribué sous un canal 100 % digital.
Modalités de l’aide
Peuvent bénéficier du prêt, les entreprises satisfaisant l’ensemble des critères suivants :
- avoir été créée il y a plus d’un an et en capacité de fournir une documentation comptable couvrant une période d'activité de 12 mois minimum ;
- appartenir à la catégorie des TPE/PME (moins de 250 salariés) ;
- exercer une activité dans les secteurs éligibles (transports, agriculture, pêche, BTP) ;
- avoir des dépenses de carburant représentant au minimum 5% de leur chiffre d'affaires ;
- disposer d’un expert-comptable inscrit à l’Ordre et d’un compte bancaire professionnel ;
- ne pas faire l'objet d'une procédure collective.
Quelles sont les obligations des bénéficiaires ?
Les bénéficiaires doivent donner accès en lecture à Bpifrance de leurs derniers mois de relevés de compte bancaire, afin que la banque publique puisse analyser les dépenses de carburant réalisées sur l’année (DSP2).
Quelles sont les modalités de dépôt de la demande ?
La demande est à réaliser sur le site internet de Bpifrance : https://flash.bpifrance.fr/carburant
Quels sont les délais pour déposer une demande ?
Il est possible de déposer une demande de prêt Flash Carburant depuis le 13 avril pour la plupart des TPE et PME. Depuis le 20 avril, les entreprises individuelles sont également éligibles au dispositif.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Après dépôt du dossier, et sous conditions d’éligibilité, la mise à disposition des fonds pourra intervenir sous 7 jours.