Tourisme

Taxe de séjour

La Communauté de communes Bassée-Montois a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de communes Bassée-Montois.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir et nous reverser le produit de la taxe de séjour.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.

Cet aspect ne relève pas de la compétence de la Communauté de communes, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004. Il reçoit un accusé de réception. Un téléservice sur le site internet « service-public.fr » permet de faire cette déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Retrouvez toutes les informations sur le site: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme#h-bergements

 

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