Projet de renouvellement et d'extention de carrière alluvionnaire à Gouaix

Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H a été engagée afin de permettre la réalisation du projet de renouvellement et d’extension de la carrière alluvionnaire de Gouaix au sud de la commune de Gouaix et qui s’étend sur une superficie de 59,4 ha dont 39,16 ha exploitables par le projet, répartis en 7 secteurs d’exploitation successifs. Le projet est porté par l’entreprise Sablières du Port Montain (SPM).

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Dans le cadre de ce projet, une enquête publique est en cours. Il s'agit d'une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée du 30 octobre 2026 au 13 novembre 2026,  l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences.

Comment s'organise une enquête publique ?

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

Comment participer à l'enquête ?

Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre numérique relatif au projet, ou envoyées par e-mail (extension-carriere-alluvionnaire-gouaix@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gouaix, 14, Avenue de la Gare, 77114 Gouaix. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.