Flash info
Fermeture exceptionnelle
Les bureaux de la Communauté de communes Bassée-Montois seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 août 2024.
Merci de votre compréhension.
Le PLUi-H est un document réglementaire et stratégique qui définit l’usage des sols et encadre l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).
Son contenu et sa procédure sont encadrés par les codes de l’urbanisme, de l’environnement et de la Construction et de l’Habitation.
Autrefois souvent élaboré à l’échelle d’une commune, il doit dorénavant être établi à l’échelle des communes d’une même communauté de communes. Il s’agira donc d’un seul et même document pour les 42 communes de la Communauté de communes Bassée Montois, tout en prenant en compte leur diversité.
Cependant, le PLUIH ne gère pas tout. Ainsi, les règlementations du stationnement, de la voirie, de la publicité, des taxes, etc… sont encadrées dans d’autres documents.
Le travail sur le PLUi-H est en grande partie issu du premier travail réalisé entre 2016 et 2018 lors de l’élaboration du premier PLUi de la Communauté de communes Bassée Montois, et qui avait été arrêté par les élus communautaire et soumis à la population à travers l’enquête publique.
Cette procédure s’était interrompue en 2018, du fait de l’attente de validation de projets à l’étude : mise à grand gabarit de la Seine, casiers écrêteurs de crue, etc.
Ces études sont aujourd’hui finalisées et permettent à la Communauté de communes Bassée Montois d’avoir une feuille de route claire pour une traduction précise et adaptée dans son nouveau projet de PLUi-H.
De plus, suite à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du Grand Provinois, le 20 octobre 2021, la Communauté de communes Bassée Montois a souhaité élaborer un Plan Local de l’Habitat (PLH) en parallèle de la reprise du PLUi le 29 mars 2022. Le PLUi « vaudra » donc PLH et fixera des orientations et actions en matière de production de logements, de lutte contre la vacance ou l’habitat indigne, etc.
Elaborer un PLUi-H répond à plusieurs objectifs :
Ainsi, le PLUi-H est l’expression d’une vision partagée de projet de territoire à long terme.
Venez vous informer :
N’hésitez pas à exprimer vos remarques et suggestions dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Plusieurs supports sont mis à votre disposition :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Bassée Montois
80, rue de la Fontaine
77 480 BRAY-SUR-SEINE
Participez à définir l’avenir de votre commune et de la Communauté de communes au cours de la tenue des différents stands PLUi-H (printemps 2023) et au cours des réunions publiques (au moment du PADD et avant l’arrêt du PLUi-H).
Le PLUi-H est élaboré de façon collégiale par les 42 communes de la Communauté de communes Bassée Montois.
Ainsi, les élus du territoire, les maires et leurs adjoints à l’urbanisme notamment ont planché l’hiver dernier, lors de plusieurs sessions de travail sur les atouts/faiblesses du territoire et les objectifs à décliner à horizon 2040.
En parallèle du travail avec les services et élus de la Communauté de communes Bassée-Montois, la concertation auprès des habitants du territoire a été lancée.
Des stands PLUi-H se sont ainsi tenus les 12 et 13 mai 2022 au marché de Bray-sur-Seine et au Festival de la photo nature à Gurcy-le-Châtel. Une cinquantaine d’habitants est venue contribuer aux réflexions du PLUi-H, posant des éléments de diagnostic et identifiant des pistes d’actions pour le territoire à horizon 2040.
Des réunions publiques se sont également tenues les 7 et 11 septembre à Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Gouaix et Châtenay-sur-Seine pour présenter les conclusions de ces premiers travaux et réflexions sur le PLUi-H.
Le travail se fait également en lien avec d’autres acteurs associés ou consultés à travers différentes démarches de concertation :
La première phase de travail a consisté à dresser :
Ce premier état des lieux a permis de mettre en avant un certain nombre d’enjeux, notamment :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe le projet de territoire à horizon 10-15 ans. Son contenu est strictement encadré par le Code de l’urbanisme. Un certain nombre de thèmes doivent être traités dans le PADD (notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain).
Ce document est stratégique pour le PLUi-H puisqu’il constitue la clé de voute du document d’urbanisme : les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Programme d’Orientations et d’Action, le règlement et le zonage doivent être cohérents avec lui. Il doit contenir des orientations générales, que le règlement devra traduire concrètement.
Les grandes orientations du PADD ont été débattues en Conseil communautaire le 26 septembre 2023. S’en est suivi, les débats en conseils municipaux.
La phase réglementaire se traduit par l’élaboration d’un certain nombre de pièces : plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Programme d’orientations et d’actions (POA)…
A la suite, le projet de PLUiH constitué de l’ensemble de ces pièces sera arrêté en Conseil communautaire à l’été 2024. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées seront consultées et une enquête publique sera ouverte à l’ensemble des citoyens à l’automne 2024.
L’approbation du PLUiH, ultime validation du document par les élus en conseil communautaire interviendra fin 2024/tout début 2025. Le PLUiH deviendra alors opposable aux autorisations du droit des sols, en lieu et place des PLU actuellement en vigueur ou du Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les communes n’ayant pas de document applicable.
PLUIH
pluih@cc-basseemontois.fr