Actualités
Enquête publique du site pilote de la Bassée
Date de publication de la page et auteur de publication
Créé le :
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête : en version dématérialisée, depuis chez vous sur www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur support papier, aux horaires habituels d’ouverture des mairies des 12 communes concernées par l'enquête publique.
